J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14743

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Arrêté du 17 septembre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais pour 1998

NOR : MESG9922990A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 septembre 1999, le compte financier pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est approuvé à hauteur de 6 268 247,10 F.